Conditions d’utilisation

de l'entreprise Malenfant, Christian opérant sous le nom commercial Christian le vaillant

Contexte et objet du document

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site Internet levaillant.ca accessible à l’adresse https://www.levaillant.ca. Elles s’appliquent à tout utilisateur du site. En accédant à ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables au Québec.

Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Site : Le site Internet accessible à l’adresse https://www.levaillant.ca
Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le Site.
PARTIE : L’Utilisateur et l’opérateur du Site.

Clauses principales

Clause : Obligation des Parties

Les PARTIES s’engagent à respecter les termes des présentes CGU. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois et règlements en vigueur.

Clause : Conditions financières / contrepartie

L’utilisation du Site est gratuite. Toutefois, certains services spécifiques peuvent faire l’objet d’une tarification distincte, clairement indiquée sur le Site.

Clause : Durée et résiliation

Les présentes CGU prennent effet à compter de la première utilisation du Site par l’UTILISATEUR et demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des PARTIES. L’OPERATEUR peut résilier les présentes CGU immédiatement en cas de violation par l’UTILISATEUR.

Clause : Confidentialité

L’OPERATEUR s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par l’UTILISATEUR conformément à sa politique de confidentialité accessible sur le Site.

Clause : Protection des renseignements personnels

L’OPERATEUR traite les renseignements personnels de l’UTILISATEUR conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi 25 au Québec, le cas échéant.

Clause : Responsabilité et garanties

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’UTILISATEUR. L’OPERATEUR décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Clause : Avis de non-responsabilité et Limitation de responsabilité

Nature des services L’entreprise Christian Malenfant (faisant affaire sous le nom de Christian le vaillant) offre des services d’entretien, de réparation légère et de maintenance résidentielle. Sauf indication contraire et présentation d’une licence appropriée, ces services ne constituent pas des travaux de construction ou de rénovation lourde assujettis à la Loi sur le bâtiment. Le client reconnaît que l’entrepreneur n’agit pas à titre d’entrepreneur général et ne réalise pas de travaux touchant la structure, l’électricité ou la plomberie complexe nécessitant une licence spécialisée obligatoire.
État des lieux et vices cachés L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages résultant de conditions préexistantes, de vices cachés du bâtiment ou de la dégradation normale des matériaux du client. En cas d'installation (ex: rideaux, tablettes, meubles), la responsabilité de l'entrepreneur se limite à la solidité de la fixation réalisée et non à la capacité portante des murs ou plafonds fournis par le client.
Limitation de responsabilité financière En cas de dommage accidentel prouvé causé par l'intervention de l'entrepreneur, la responsabilité de Christian Malenfant (faisant affaire sous le nom de Christian le vaillant) est strictement limitée au montant de sa couverture d’assurance responsabilité civile ou, à défaut, au montant total facturé pour les services rendus lors de ladite intervention. L’entrepreneur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de jouissance ou des inconvénients subis par le client.
Obligations du client Le client est responsable de fournir un accès sécuritaire aux lieux et de signaler toute installation souterraine ou murale (fils, tuyaux) non apparente avant le début des travaux. L'entrepreneur se réserve le droit de refuser un travail s'il juge que les conditions de sécurité ne sont pas rencontrées.

Clause : Force majeure

Aucune des PARTIES ne sera responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles dans la mesure où ce manquement résulte d’un événement de force majeure définie par la jurisprudence des tribunaux canadiens.

Clause : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois fédérales canadiennes et par les lois de la province de Québec. Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Longueuil, Québec.

Clause : Divers

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.